Interventions de PNM au conseil municipal du 30 juin - Laïcité

Charte de la laïcité
Intervention d'Armelle Namy

Nous avons réclamé la transparence sur l’attribution des subventions aux associations, nous avons obtenu la tenue d’un atelier à ce sujet et nous en sommes satisfaits.

De cette concertation qui s’est déroulée en quatre temps, est issue un règlement d’attribution et de critérisation des subventions.

Lors du dernier atelier qui devait l’entériner, nous avons découvert sur table, une charte de la laïcité. Alors que le règlement pour l’attribution des subventions a fait l’objet de débat, d’échange et d’une volonté de co-construction, cette charte de la laïcité, devant faire partie du nouveau règlement, nous est soumise sans possibilité de réflexion commune. Nous nous rendrons très vite compte que cette charte est un copier coller de la charte proposé par le Secrétariat d’état à l’égalité femmes hommes, dans le cadre de la loi dites « séparatisme ». Cette charte était destinée à être signée par les associations subventionnées. Nous avons tenté durant l’atelier d’exposer nos arguments et de préciser que la laïcité s’applique à l’état et aux services publics mais en aucun cas aux associations qui relèvent du droit privé. Nous avons ajouté que de nombreuses associations nationales dont la LDH, pour ne nommer qu’elle, s’étaient opposées à la signature de telles chartes.

Nos propos ont soulevé une certaine indignation des conseillers présents, à l’exception de l’un d’entre eux, qui devant nos arguments ont semblé mettre en doute notre attachement aux principes républicains. Nous avons dû les rassurer sur ce point !

Aucun autre atelier n’était prévu pour échanger plus avant sur ce texte, seuls des échanges par mail étaient envisagés.

Suite à l’atelier, notre groupe a travaillé, Nous avons fait appel au milieu associatif pour nous éclairer, nous avons lu de nombreux rapports, comparé des chartes de différentes institutions. Cette réflexion nous a permis de proposer plusieurs textes que nous avons partagés avec l’ensemble des élu.e.s : une proposition de charte d’engagements réciproques, une version amendée de la charte de la majorité et un texte sur la laïcité rappelant notre attachement aux lois de 1901 et 1905. Ces productions sont restées sans réponses de la majorité.

Nous avons eu connaissance des modifications apportés à la charte quelques jours avant la commission vie associative. L’article 7 concernant la restriction des tenues vestimentaires a été supprimé et il n’est plus demandé aux associations d’être soumises à la signature de cette charte pour obtenir une subvention. Nous approuvons ces modifications minimales. Reste le contenu de la charte. Nous restons favorables à la co construction d’une charte d’engagements réciproques.

Intervention de Lara Bakech

Comme l’a dit Armelle, cette charte n’a pas été l’objet de débat ou d’une quelconque volonté de co-construction ou d’échanges sereins.

Permettez-nous donc de revenir sur le fond et de prendre le temps ici d’exposer le plus clairement possible nos arguments. 

Premièrement, il nous paraît essentiel de rappeler ce qu’est la laïcité :

La laïcité implique la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

« La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. »

Définition de la laïcité par Jean-Louis Bianco

Il y a ce que dit la loi, et ce que certains voudraient que la loi dise. Ne confondons pas. 

Votre proposition de charte qui est un copier coller de la charte de Mme Schiappa. Présentée dans le cadre de la loi originellement appelée « loi contre les séparatismes », loi que le PS, le PCF et EELV s’apprêtent à rejeter à l’AN, cette proposition a été mise de côté par le gouvernement lui-même. Pourquoi se précipiter ? Pourquoi ne pas entendre les arguments, si ce n’est les nôtres au moins ceux des associations ? Pourquoi adopter coûte que coûte une charte qui sera au mieux inutile et au pire dangereuse par la confusion qu’elle va créer.

La laïcité n’est pas un gros mot et nous n’avons pas peur de l’aborder, contrairement à ce qui nous a été dit lors des ateliers. Mais, la charte présentée est remplie d’idées reçues et participe à la dévotion de la laïcité. 

Première idée reçue : La laïcité s’applique à toute entreprise privée (ou associations) et impose la neutralité »

Faux ! La neutralité ne s’applique que si la structure exerce un service public.
Sinon, la liberté est le principe, mais peut être limitée à condition que ces limites ne soient pas discriminatoires. 

2ème idée reçue : La laïcité c’est toujours la neutralité »

Faux ! La laïcité n’implique la neutralité que de ceux qui exercent un service public.
Mais la laïcité c’est aussi la liberté pour les autres d’exprimer des convictions, sans troubler l’ordre public. Sinon nous ne pourrions pas distribuer des tracts sur le marché. 

3ème idée reçue La laïcité garantit toujours l’égalité entre les femmes et les hommes »

Faux ! Contrairement à ce que j’ai pu dire d’ailleurs dans une vidéo concernant le conseil municipal du 15 décembre. Vous voyez nous aussi nous avons pu avoir des idées reçues sur la laïcité, mais en creusant le sujet, en l’étudiant nous avons compris nos erreurs et nous avons progressé.

La laïcité concerne d’abord les convictions, pas le genre. MAIS a contribué aux droits des femmes par la séparation des Églises et l’État (qui a permis l’adoption de lois s’opposant à certaines influences religieuses patriarcales).

4ème idée reçue Un signe ostensible et un signe ostentatoire, c’est pareil »

Faux ! Signe ostensible (cf. loi de 2004) = signe visible de tous. 
Signe ostentatoire = suppose un comportement prosélyte qui accompagne le port du signe.

Voeu relatif à la remise en place de l’Observatoire de la laïcité

Conseil Municipal du 30 Juin 2021

Vu le décret du 5 juin 2021 abrogeant l’Observatoire de la laïcité et le remplaçant par un

comité interministériel de la laïcité placé sous l’autorité du Premier ministre ;

Considérant que la laïcité est un principe fondamental de la République depuis le vote de la

loi du 9 décembre 1905 rappelant la liberté absolue de conscience (Article 1) et proclamant

la non-reconnaissance d’aucun culte par l’Etat (Article 2) ;

Considérant que la loi du 9 décembre 1905 est avant tout le résultat d’un long processus

historique (Rapport public du Conseil d’Etat, 2004), qui impose la neutralité réciproque de la

République et des cultes sur l’ensemble du territoire national à l’exception malheureuse des

départements alsaciens et mosellans toujours soumis au régime concordataire ;

Considérant que la loi du 9 décembre 1905 est l’aboutissement légal de principes

philosophiques et moraux issus de la pensée des Lumières, fondateurs de la République

française et de sa devise Liberté-Égalité-Fraternité ;

Considérant que l’Observatoire de la laïcité, instauré le 25 mars 2007, a, dans l’exercice de

ses missions, fourni conseils et assistance aux gouvernements quant au respect et à la

promotion du principe de laïcité, via la rédaction et l’adoption de nombreux avis officiels

consultatifs ;

Considérant que le travail de l’Observatoire de la laïcité a permis, à travers 1100 analyses

juridiques individualisées réalisées au bénéfice d’entreprises, d’élus ou d’associations, de

former et de sensibiliser au principe laïc près de 300 000 personnes entre 2007 et 2021 ;

Considérant que la suppression de l’Observatoire de la laïcité décidée par la ministre

déléguée à la Citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur est motivée par des

considérations contextuelles et non par la défense intangible d’un principe cardinal de la

République ;

Considérant que la récupération politique de la laïcité, en dénaturant son sens originel, crée

une ambiguïté tendant à considérer de façon douteuse tel ou tel culte pratiqué sur le

territoire national ;

Considérant qu’en supprimant l’Observatoire de la laïcité, instance indépendante et placée

au-dessus du jeu politique, pour le remplacer par un comité interministériel placé sous

l’autorité du Premier ministre, le gouvernement fait le choix de soumettre ses travaux et

recommandations aux aléas de la controverse politique ;

Considérant que, ce faisant, le gouvernement a rompu avec le souci de l'universel pourtant

promu par la laïcité, et a situé le débat et la défense de la loi du 9 décembre 1905 et des

principes qu’elle porte hors du champ de l’intérêt public ;

Considérant l’attachement de la ville d’Alfortville et de l’ensemble du Conseil municipal (si

refus d’un groupe, remplacer -en soustrayant les groupes en désaccord- par : des groupes

“Alfortville Par Nous-Mêmes”, “Alfortville, notre bien commun”, “Alfortville Confluence”,

“Europe Ecologie Les Verts”, “Parti Socialiste, Parti Socialiste & Démocrate Arménien, et

apparentés”, “Parti Communiste Français”, “Génération Ecologie progressiste et citoyen”,

“Génération.s”, “Alfortville place à l’avenir - LREM”, “Alfortville au coeur - LR & Centre”) à la

promotion et à la défense de la laïcité, et à la garantie de la liberté absolue d’opinion et de

leur expression ;

Considérant que cet attachement de la ville d’Alfortville à la laïcité tire son origine des

fondateurs même de notre ville, libres-penseurs et farouches républicains, qui ont tracé le

chemin propice à l’exercice de ce principe dans notre ville depuis 1885,

Le Conseil municipal d’Alfortville émet le voeu que :

- Le gouvernement abroge le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité

interministériel de la laïcité ;

- Le gouvernement décide, par décret, la remise en place de l’Observatoire de la laïcité,

selon les mêmes termes que le décret initial n° 2007-425 du 25 mars 2007 ;

- Le gouvernement apporte la garantie publique de ne plus instrumentaliser, ni dénaturer

la loi du 9 décembre 1905.

Chartes : de la laïcité ou d'engagements réciproques...?

Suite à notre précédente publication expliquant notre position sur l'opportunité et la pertinence d'une charte de la laïcité, voici notre proposition d'une charte des engagements réciproques. Une charte entre une collectivité et les associations de sont territoires peut être intéressante pour renforcer les liens et permettre une totale transparence entre les signataires. Cette charte que nous proposons s'inspire de chartes proposées par différents collectif comme le Mouvement Associatif et elle est préconisée par le Pacte pour la transition (engagement 30 : Co-production d'une Charte des Engagements Réciproques,..).

I-PRÉAMBULE  

La commune d’Alfortville et les associations signataires de cette charte  s’engagent dans une démarche partenariale visant à mieux considérer la  vie associative dans la commune et à intensifier leur coopération au service de l’intérêt général. Cette charte, fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce les relations basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration de la commune.

La commune d’Alfortville garante de l’intérêt général, écoute les associations et dialogue avec elle,  contribue au financement de leurs projets et leur confie la gestion de certains services, dans le cadre  des politiques publiques qu’elle conduit. L’optimisation de la dépense publique l’incite à rechercher  des partenariats qui assurent la meilleure utilisation de l’argent des contribuables, la proximité  avec les citoyen.nes et usagers et la lisibilité des responsabilités. 

Les règles de partenariat inscrites dans cette charte constituent des principes d’action partagés  entre les parties. Leur mise en œuvre permettra d’approfondir la vie démocratique et le dialogue  civil et social en vue d’une participation libre, active et accrue des femmes et des hommes aux  projets associatifs et aux politiques publiques dans des démarches co-construites.  

II - PRINCIPES PARTAGÉS 

 2.1. Les associations apportent en toute indépendance leur contribution à l’intérêt général par leur  caractère reconnu d’utilité civique et sociale. Elles fondent leur légitimité sur la participation libre,  active et bénévole des citoyen.nes à un projet commun, sur leur capacité à défendre les droits, à  révéler les aspirations et les besoins de ceux qui vivent dans notre ville en y apportant des réponses.  

2.2. Les signataires privilégient la conduite de projets dans la durée, dans la transparence des  engagements pris et mettent en œuvre une évaluation des contributions à l’intérêt général au regard  des moyens mobilisés.  

2.3. Bénévolat, volontariat, et démocratie, fondements de la vie associative 

Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative.  Les signataires s’engagent conjointement :  

• à promouvoir le respect des principes de non-discrimination des personnes dans  l’engagement associatif ;  

• à favoriser des formes d’implication collectives ; à permettre à tous d’exercer leur  citoyenneté ;  

• à promouvoir l’égale participation des femmes et des hommes à la gouvernance, l’équilibre  entre les générations, entre les milieux socioculturels, dans l’exercice des responsabilités.  

Dans cette perspective, il incombe aux instances associatives de veiller au respect du caractère

démocratique de leur fonctionnement.  

Il revient à la commune de veiller au respect de la valeur constitutionnelle de la liberté associative et  au respect des obligations légales auxquelles les associations sont soumises. 

III - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE D’ALFORTVILLE 

La confiance et la complémentarité des actions entre la commune d’Alfortville et les associations  permettent de nouvelles formes de vie démocratiques et une plus grande pertinence des politiques  publiques. 

Respectant l’indépendance des associations, en particulier leur fonction d’interpellation et la libre  conduite de leurs projets, et considérant les associations comme des partenaires à part entière des  politiques publiques, la commune s’engage à :  

3.1. Accorder son soutien aux associations signataires de manière transparente et dans le respect de  l’égalité de traitement des associations conformément à l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 et en  respectant la loi de 1901 de liberté d'association. 

3.2. Mettre en place un Comité Local pour la Vie Associative, CLVA, composé de citoyens de  responsables d’association et d’élus , instance d’échanges et de travail pérenne chargée de  l’évaluation de la politique associative, apportant information, formation et conseil en partenariat  avec les acteurs associatifs  

3.3 Promouvoir et faciliter l’engagement bénévole civique et social de tous, sans distinction d’âge, de  sexe ou d’origine sociale par des mesures visant à favoriser la formation des bénévoles grâce au  CLVA.  

3.4. Sensibiliser et former les agents publics communaux à une meilleure connaissance de la vie  associative, à des approches partenariales des relations avec les associations et à l’évaluation des  politiques conduites et des conventions passées avec elles par l’intermédiaire du CLVA  

3.5. Mettre en œuvre, dans la durée, en toute transparence, différentes formes de soutien aux  associations, dont les subventions liées aux projets portées par les structures associatives, le prêt de  locaux adaptés et de matériel.  

3.6. Développer une politique publique d’attribution des subventions dont les critères de sélection,  les modalités d’attribution et de mise en œuvre sont transparents, en co-construction avec le CLVA  

3.7 Accompagner dans la durée les projets associatifs dans leurs recherches de partenaires auprès  d’autres institutions : intercommunalité, département, CAF …  

IV - ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION 

 4.1. Respecter et faire respecter les règles de fonctionnement démocratique, de non-discrimination,  de parité et la gestion désintéressée conformes à l’esprit de la loi de 1901 par:  

• l’expression et la participation de leurs adhérents et/ou de leurs publics à l’élaboration et à la  mise en œuvre de leurs projets ;  

• l’accès de tous aux actions et aux responsabilités associatives ;  

• le contrôle de l’activité et des mandats des responsables en garantissant l’accès à des  informations fiables et transparentes ;  

• la limitation du cumul des mandats et leur renouvellement à travers des statuts adaptés, des  élections régulières et des modalités d’organisation spécifiques ; 

4.2. Mettre en œuvre une éthique du financement des activités associatives, dans le souci du  meilleur usage des financements publics, par la diversification des ressources associatives, la gestion  désintéressée et le non partage des excédents, la transparence financière vis-à-vis des adhérents, des donateurs et des pouvoirs publics et l’auto-contrôle de la gestion et de l’emploi des ressources.  

4.3. Poursuivre dans les associations la mise en œuvre de principes, méthodes et pratiques  d’évaluation et d’appréciation permettant de rendre compte de manière claire de l’utilisation de  l’argent public. Faciliter les procédures de contrôle  

4.4. Participer de façon constructive aux actions de consultation mises en place par la commune en  se positionnant comme force de proposition dans la définition et la mise en œuvre des politiques  publiques. 

La laïcité n’est pas un gros mot !

« La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. »

Définition de la laïcité par Jean-Louis Bianco

Charte de la laïcité proposée par la municipalité d'Alfortville en mai 2021

La mairie d’Alfortville entend imposer aux associations subventionnées la signature d’une charte de la laïcité (cf Luc Carvounas, maire d'Alfortville lors d’un discours d’hommage à Samuel Paty). Le texte de cette charte a été présenté la semaine passée aux associations alfortvillaises. 

Au collectif Alfortville Par Nous-Mêmes, nous pensons qu’obliger les associations à signer une charte de laïcité pour obtenir des subventions serait un manquement grave au respect des libertés associatives et surtout un non sens des principes de la loi de 1905 elle-même.

En France c’est l’Etat qui est laïc, les citoyen.ne.s n’ont pas de devoir de laïcité si ce n’est celui de contrôler le respect de la laïcité par l’Etat. L’article 1 de la loi de 1905 stipule que « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes ». C’est la sphère publique, à savoir élu.e.s et personnes dépositaires de l’autorité publique, agent.e.s publics, bâtiments publics, domaine public, services publics, collectivités qui est tenue de respecter une neutralité stricte et respectueuse. Les principes et les devoirs de laïcité ne peuvent donc s'appliquer aux associations.

Qu’est-ce que signifie pour une association de s’engager sur la laïcité ? Si cela consiste à un contrôle accru pour s’assurer que la collectivité respecte la laïcité : nous ne pouvons que y souscrire. Si cela signifie que les associations devraient faire preuve de neutralité : nous ne pouvons que dénoncer cette instrumentalisation du principe de liberté de conscience et d’expression.

Dans la charte proposée par la municipalité qui n’est qu’un copier-coller de la charte de Mme la Ministre Marlène Schiappa, plusieurs contre-sens nous semble mettre en danger la laïcité et les principes républicains.

• Non, la laïcité ne contribue pas à l’égalité entre les femmes et les hommes, comme l’annonce l’article 1 de la charte. L’égalité entre les femmes et les hommes, égalité qui n’est toujours pas acquise, a été possible grâce à des lois bien plus tardives que la loi de 1905. S’il ne fallait citer qu’un seul exemple c’est le droit de vote des femmes obtenu seulement en 1945.

• Non, la laïcité n’est pas le socle de la citoyenneté, comme cela est dit dans l’article 2. Le socle de la citoyenneté c’est la démocratie. Les valeurs partagées de la République sont Liberté, Egalité et Fraternité.  

• Non, les restrictions au port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse ne sont pas possibles dans une association, comme le sous-entend l’article 7 de la charte.

C’est tordre l’Histoire que d’énoncer ces contre-vérités. Cela pourrait être juste amusant si cela ne relevait pas d’un suivisme de l’ambiance actuelle initiée par l’extrême droite, la droite et la majorité parlementaire à l’approche des élections présidentielles. Outre le fait que nous déplorons l’utilisation narcissique de l’assassinat d’un enseignant en exergue de la charte, plusieurs points de cette charte relèvent d’un gloubi-boulga idéologique qui rend incompréhensible la notion même de laïcité. Nous sommes convaincus qu’au delà de l’anecdote locale, ce projet de charte est dangereux parce qu'il sème la confusion.

La laïcité n’est pas une opinion, c’est la liberté d’en avoir une. La laïcité est un garde-fou pour préserver la liberté de conscience et d’expression des citoyen.ne.s face à l’Etat et à ses interventions. Les associations relèvent du droit privé, elles sont donc libres de conscience et d’expression.

Par Nous-Mêmes propose de remplacer cette charte par une charte des engagements réciproques entre la ville et les associations subventionnées. Cette charte vise  mettre par écrit les droits et devoirs respectifs des associations et de la municipalité, en reprenant les principes de la loi de 1901 et en la complétant avec les différentes lois sur la non-discrimination ou encore avec des propositions du mouvement associatif, comme le pacte pour la transition, signé par l'ensemble des composantes de la municipalité. Cette proposition est largement inspirée du contrat d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales de 2014.

La promotion de la laïcité est essentielle pour que celle-ci soit comprise et appliqué par nos services publiques. Si la municipalité souhaite promouvoir la Laïcité, elle peut commencer par  faire des formations auprès des élu.e.s et des agent.e.s de la ville. 

Si la municipalité souhaite impliquer les associations dans cette promotion de la laïcité, elle peut mettre en place un comité locale pour la vie associative permettant au milieu associatif alfortvillais d’être un réelle contre-pouvoir et d’assurer un contrôle des pratiques municipales. La municipalité peut également mettre en place des formations pour les associations sur la laïcité, mais également sur les valeurs républicaines, pour la lutte contre les discriminations ou encore pour la citoyenneté.

Si la municipalité souhaite que chaque citoyen.ne soit partie prenante de la laïcité, elle peut faire des formations grand public, donner des cadres de débats et permettre à chaque citoyen.ne qui verraient ces droits non respecter en raison de ses croyances ou de ses convictions de faire appel à des médiateurs.rices ou aux délégué.e.s de la Défenseure des Droits.

La laïcité n’est pas un gros mot ! C’est ce qui impose l’égalité des citoyen.ne.s face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Nous devons toutes et tous défendre la laïcité et combattre toutes instrumentalisations ou dévotions qui pourraient mettre en péril son objectif premier : la liberté de conscience et d’expression et la séparation des églises et de l’État.

Une vidéo pour avoir une vision claire de la laïcité, présentée par Coexister, le mouvement interconvictionnel des jeunes :

Le printemps des parents

Les terrasses d'Octobre : 

Les terrasses sont ouvertes, 

mais des classes sont toujours fermées pour cause de non remplacement ! 

Donnons de véritables moyens à l'Ecole Publique pour ne pas que nos enfants trinquent !

RENDEZ-VOUS TOUS LES MERCREDI A 18H 

SUR LA PLACE DE LA MAIRIE D'ALFORTVILLE

POUR LE PRINTEMPS DES PARENTS !

Voici la version des parents d'élèves Alfortvillais de la chanson d'HK interprétée par Manel M. dans le cadre de l'initiative de la FCPE : le printemps des parents. 

Chaque mercredi les parents se rassemblent sur la place de la mairie à 18h pour revendiquer des moyens pour l'école. 

Ce mercredi 19 mai ils avaient prévu un flash mob !

À mercredi !

Nous faisons du bruit pour nos jeunes,

Nous faisons du bruit pour nos écoles publiques,

Nous faisons du bruit pour nos enseignants,

Nous faisons du bruit pour que le ministère nous entende,

Nous faisons du bruit pour que monsieur Blanquer nous écoute,

Parce que nos enfants ne sont pas des statistiques, ou des chiffres,

Parce que nos enfants sont notre richesse, notre avenir,

Parce que les éduquer est un investissement, pas une dépense,

Merci de nous soutenir ; de les soutenir, que vous soyez élu.e ou non,

Merci pour nos écoles publiques !