Charte de la laïcité
Intervention d'Armelle Namy
Nous avons réclamé la transparence sur l’attribution
des subventions aux associations, nous avons obtenu la tenue d’un
atelier à ce sujet et nous en sommes satisfaits.
De cette concertation qui s’est
déroulée en quatre temps, est issue un règlement
d’attribution et de critérisation des subventions.
Lors du dernier atelier qui devait l’entériner,
nous avons découvert sur table, une charte de la laïcité. Alors que le règlement pour l’attribution des subventions a fait l’objet
de débat, d’échange et d’une volonté de co-construction, cette charte de la laïcité, devant faire partie du nouveau règlement, nous
est soumise sans possibilité de réflexion commune. Nous nous rendrons très
vite compte que cette charte est un copier coller de la charte proposé par
le Secrétariat d’état à l’égalité femmes hommes, dans le cadre de la loi dites « séparatisme ».
Cette charte était destinée à être signée par les associations subventionnées.
Nous avons tenté durant l’atelier d’exposer nos arguments et de préciser que
la laïcité s’applique à l’état et aux services publics mais en aucun cas aux
associations qui relèvent du droit privé.
Nous avons ajouté que de nombreuses associations nationales dont la
LDH, pour ne nommer qu’elle, s’étaient opposées à la signature de telles chartes.
Nos propos ont soulevé
une certaine indignation des
conseillers présents, à l’exception de l’un d’entre eux, qui devant nos arguments ont semblé mettre
en doute notre attachement aux principes républicains. Nous avons dû les
rassurer sur ce point !
Aucun autre atelier n’était
prévu pour échanger plus avant sur ce texte, seuls des échanges
par mail étaient envisagés.
Suite à l’atelier, notre groupe a travaillé,
Nous avons fait appel au milieu associatif pour nous éclairer,
nous avons lu de nombreux rapports, comparé des chartes de différentes
institutions. Cette réflexion nous a permis de proposer plusieurs textes
que nous avons partagés
avec l’ensemble des élu.e.s : une proposition de charte d’engagements
réciproques, une version amendée
de la charte de la majorité et un texte sur la laïcité rappelant
notre attachement aux lois de 1901 et 1905. Ces productions sont restées
sans réponses de la majorité.
Nous avons eu connaissance des modifications
apportés à la
charte quelques jours avant la commission vie associative. L’article
7 concernant la restriction des tenues vestimentaires a été supprimé et
il n’est
plus demandé aux
associations d’être
soumises à la
signature de cette charte pour obtenir une subvention. Nous approuvons ces
modifications minimales. Reste le contenu de la charte. Nous restons favorables
à la
co construction d’une charte d’engagements réciproques.
Intervention de Lara Bakech
Comme l’a
dit Armelle, cette charte n’a pas été l’objet
de débat ou d’une quelconque volonté de co-construction
ou d’échanges sereins.
Permettez-nous donc
de revenir sur le fond et de prendre le temps ici d’exposer
le plus clairement possible nos arguments.
Premièrement,
il nous paraît essentiel de rappeler ce qu’est
la laïcité :
La laïcité implique la séparation de l’Etat et des
organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule
souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie
aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations
religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat,
des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à
l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou
croyances.
« La laïcité garantit la liberté de conscience. De
celle-ci découle la liberté de manifester ses
croyances ou convictions. La laïcité implique la
neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la
loi sans distinction de religion ou conviction. »
Définition de la laïcité par Jean-Louis
Bianco
Il y a
ce que dit la loi, et ce que certains voudraient que la loi dise. Ne confondons
pas.
Votre proposition
de charte qui est un copier coller de la charte de Mme Schiappa. Présentée
dans le cadre de la loi originellement appelée « loi contre les séparatismes », loi que le PS, le PCF et EELV s’apprêtent
à rejeter à l’AN,
cette proposition a été mise
de côté par
le gouvernement lui-même. Pourquoi se précipiter
? Pourquoi ne pas entendre les arguments, si ce n’est les nôtres
au moins ceux des associations ? Pourquoi adopter coûte
que coûte une charte qui sera au mieux
inutile et au pire dangereuse par la confusion qu’elle va créer.
La laïcité n’est
pas un gros mot et nous n’avons pas peur de l’aborder,
contrairement à ce
qui nous a été dit
lors des ateliers. Mais, la charte présentée est remplie d’idées
reçues et participe à la dévotion
de la laïcité.
Première
idée reçue : La laïcité s’applique à toute entreprise
privée (ou associations) et impose la
neutralité »
Faux ! La neutralité ne s’applique
que si la structure exerce un service public.
Sinon, la liberté est
le principe, mais peut être limitée
à condition que ces
limites ne soient pas discriminatoires.
2ème
idée reçue : La laïcité c’est toujours la neutralité »
Faux ! La laïcité n’implique
la neutralité que
de ceux qui exercent un service public.
Mais la laïcité c’est
aussi la liberté pour
les autres d’exprimer des convictions, sans
troubler l’ordre public. Sinon nous ne pourrions pas distribuer des tracts sur le
marché.
3ème
idée reçue La laïcité garantit toujours l’égalité entre les femmes et
les hommes »
Faux ! Contrairement à ce que j’ai
pu dire d’ailleurs dans une vidéo
concernant le conseil municipal du 15 décembre. Vous voyez nous aussi nous
avons pu avoir des idées reçues sur la laïcité,
mais en creusant le sujet, en l’étudiant nous avons compris nos erreurs
et nous avons progressé.
La laïcité concerne d’abord les convictions, pas le genre.
MAIS a contribué aux
droits des femmes par la séparation des Églises
et l’État (qui a permis l’adoption
de lois s’opposant à certaines
influences religieuses patriarcales).
4ème
idée reçue Un signe ostensible et un signe
ostentatoire, c’est pareil »
Faux ! Signe ostensible (cf. loi de 2004)
= signe visible de tous.
Signe ostentatoire = suppose un
comportement prosélyte qui accompagne le port du signe.
Voeu relatif à la remise en place de l’Observatoire de la laïcité
Conseil Municipal du 30 Juin 2021
Vu le décret du 5 juin 2021 abrogeant l’Observatoire de la laïcité et le remplaçant par un
comité interministériel de la laïcité placé sous l’autorité du Premier ministre ;
Considérant que la laïcité est un principe fondamental de la République depuis le vote de la
loi du 9 décembre 1905 rappelant la liberté absolue de conscience (Article 1) et proclamant
la non-reconnaissance d’aucun culte par l’Etat (Article 2) ;
Considérant que la loi du 9 décembre 1905 est avant tout le résultat d’un long processus
historique (Rapport public du Conseil d’Etat, 2004), qui impose la neutralité réciproque de la
République et des cultes sur l’ensemble du territoire national à l’exception malheureuse des
départements alsaciens et mosellans toujours soumis au régime concordataire ;
Considérant que la loi du 9 décembre 1905 est l’aboutissement légal de principes
philosophiques et moraux issus de la pensée des Lumières, fondateurs de la République
française et de sa devise Liberté-Égalité-Fraternité ;
Considérant que l’Observatoire de la laïcité, instauré le 25 mars 2007, a, dans l’exercice de
ses missions, fourni conseils et assistance aux gouvernements quant au respect et à la
promotion du principe de laïcité, via la rédaction et l’adoption de nombreux avis officiels
consultatifs ;
Considérant que le travail de l’Observatoire de la laïcité a permis, à travers 1100 analyses
juridiques individualisées réalisées au bénéfice d’entreprises, d’élus ou d’associations, de
former et de sensibiliser au principe laïc près de 300 000 personnes entre 2007 et 2021 ;
Considérant que la suppression de l’Observatoire de la laïcité décidée par la ministre
déléguée à la Citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur est motivée par des
considérations contextuelles et non par la défense intangible d’un principe cardinal de la
République ;
Considérant que la récupération politique de la laïcité, en dénaturant son sens originel, crée
une ambiguïté tendant à considérer de façon douteuse tel ou tel culte pratiqué sur le
territoire national ;
Considérant qu’en supprimant l’Observatoire de la laïcité, instance indépendante et placée
au-dessus du jeu politique, pour le remplacer par un comité interministériel placé sous
l’autorité du Premier ministre, le gouvernement fait le choix de soumettre ses travaux et
recommandations aux aléas de la controverse politique ;
Considérant que, ce faisant, le gouvernement a rompu avec le souci de l'universel pourtant
promu par la laïcité, et a situé le débat et la défense de la loi du 9 décembre 1905 et des
principes qu’elle porte hors du champ de l’intérêt public ;
Considérant l’attachement de la ville d’Alfortville et de l’ensemble du Conseil municipal (si
refus d’un groupe, remplacer -en soustrayant les groupes en désaccord- par : des groupes
“Alfortville Par Nous-Mêmes”, “Alfortville, notre bien commun”, “Alfortville Confluence”,
“Europe Ecologie Les Verts”, “Parti Socialiste, Parti Socialiste & Démocrate Arménien, et
apparentés”, “Parti Communiste Français”, “Génération Ecologie progressiste et citoyen”,
“Génération.s”, “Alfortville place à l’avenir - LREM”, “Alfortville au coeur - LR & Centre”) à la
promotion et à la défense de la laïcité, et à la garantie de la liberté absolue d’opinion et de
leur expression ;
Considérant que cet attachement de la ville d’Alfortville à la laïcité tire son origine des
fondateurs même de notre ville, libres-penseurs et farouches républicains, qui ont tracé le
chemin propice à l’exercice de ce principe dans notre ville depuis 1885,
Le Conseil municipal d’Alfortville émet le voeu que :
- Le gouvernement abroge le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité
interministériel de la laïcité ;
- Le gouvernement décide, par décret, la remise en place de l’Observatoire de la laïcité,
selon les mêmes termes que le décret initial n° 2007-425 du 25 mars 2007 ;
- Le gouvernement apporte la garantie publique de ne plus instrumentaliser, ni dénaturer
la loi du 9 décembre 1905.
