... Et le courrier adressé à Monsieur le Maire et et aux Conseillés municipaux par la liste Par Nous Mêmes :
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseiller.e.s,
Les formulaires de demande de subvention ont été adressés aux associations.
Certaines d'entre elles ont sans doute déjà fait parvenir aux services le rapport d'activité de l'année.
De nombreuses associations Alfortvillaises se sont fortement mobilisées lors du premier confinement, et se re-mobiliseront sans doute à nouveau lors de ce deuxième épisode.
Dans ces circonstances, la synergie entre services municipaux et associations citoyennes est fondamentale, la coordination des actions indispensable.
Vus les derniers événements liés au monde associatif, il est important de lever toute ambiguïté sur les relations entre le conseil municipal et les associations. Au delà de l'urgence à régler les différends actuels, il nous paraît important de réaliser un travail de fond pour permettre une transparence totale quant aux attributions de subventions aux associations.
Nous proposons que soit instituée une mission d'information et d'évaluation (prévue à L'article L. 2121-22-1 du CGCT) chargée d’évaluer les critères d’attribution et le mode de calcul des subventions, en s'appuyant sur les politiques culturelles, sportives et de solidarité. En effet, conformément à la réglementation, toute subvention doit, avant tout, répondre aux critères suivants :
- La subvention doit être justifiée par des considérations relevant de l’intérêt général
- Le projet de l'association doit correspondre à un axe de politique publique de la collectivité
- L'association doit être à l’initiative du projet, le définir et le mettre en œuvre
Les élus de la ville doivent pouvoir accéder librement aux documents : rapports d'activité, comptes financiers et détails des projets budgétés par les associations.pour les examiner avant attribution des subventions, afin d'être en mesure de voter les dites subventions le moment venu.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dans son article 10 stipule : "Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou par les autorités administratives qui détiennent ces documents, dans les conditions prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration."
En attendant la création de cette mission d'évaluation, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir les documents justificatifs des associations au fur et à mesure de leur communication au Service vie associative.
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